Complément d'information (désolé pour les messages multiples) : la question est parue au journal officiel du 29/6/2004. Le gouvernement a alors 3 mois pour donner une réponse.
JYLD devrait donc logiquement relancer bientôt le ministre concerné. Ce ne serait cependant pas, loin s'en faut, la première fois qu'une question d'un parlementaire reste sans réponse...
[^] # Re: Le debat sera probablement reouvert
Posté par Ludovic Pénet . En réponse à la dépêche Conférences Brevets Logiciels au Parlement Européen. Évalué à 0.
JYLD devrait donc logiquement relancer bientôt le ministre concerné. Ce ne serait cependant pas, loin s'en faut, la première fois qu'une question d'un parlementaire reste sans réponse...