Ceci dit, après lecture de l'article 6 de la charte de Microsoft, je pense que le débat se situe bien en dessous : Microsoft ne met pas à disposition un service de courrier électronique, mais plutôt une sorte de forum privé (autrement dit, ils considèrent que votre courrier est publié sur leur site web, ce qui est étrange, mais pourquoi pas).
Je n'ai pas compris ce qu'il adviendrait des mails que j'enverrais à quelqu'un dont la boîte mail est héberbée par msn : mes mails sont sujets à de telles clauses que je n'ai jamais acceptées (j'en doute, mais avec Microsoft il faut s'attendre à tout)
[^] # Re: Qu'en est-il du texte de loi officiel ...
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Conférences Brevets Logiciels au Parlement Européen. Évalué à 2.
Je n'ai pas compris ce qu'il adviendrait des mails que j'enverrais à quelqu'un dont la boîte mail est héberbée par msn : mes mails sont sujets à de telles clauses que je n'ai jamais acceptées (j'en doute, mais avec Microsoft il faut s'attendre à tout)