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Posté par Kyum le 19 octobre 2004 à 08:22. En réponse à la dépêche Conférences Brevets Logiciels au Parlement Européen. Évalué à 2.
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# Qu'en est-il du texte de loi officiel ...
Posté par Kyum . En réponse à la dépêche Conférences Brevets Logiciels au Parlement Européen. Évalué à 2.
on en parle beaucoup de cette proposition, mais qu'en est-il du texte de loi officiel ? Vu qu'il a été remanié plusieurs fois ?!? Et aussi, qu'en est-il des conséquences d'une telle prise de décision, si le conseil vote POUR.
Merci pour vos réponses,
Cordialement,
Kyum