Le debat sera probablement reouvert

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# Le debat sera probablement reouvert

Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) le 18 octobre 2004 à 18:55. En réponse à la dépêche Conférences Brevets Logiciels au Parlement Européen. Évalué à 4.

Quelques pays ne sont pas contents du texte approuve le 18 mai dernier, il se peut qu'un pays demande a reouvrir le debat.

Il serait temps que l'Assemblee Nationale francaise se reveille sur cette question, la position du Ministre a de quoi faire sauter au plafond.