si on prend la loi au pied de la lettre, j'ai pas le droit de l'enregistrer tout court.
Ah bon ?
D'après la loi française, toute copie privée est légale. Tu peux même copier un CD ou un DVD que te prète un copain ou que tu as emprunté, le copier, rendre l'original et garder la copie tant que c'est pour ton usage privé. La diffusion est interdite.
C'est écrit clairement dans le code de la propriété intellectuelle : à partir du moment qu'une oeuvre a été diffusée, son auteur ne peut s'opposer à la copie privée (il y a des exceptions pour les oeuvres d'art, mais là on parle d'oeuvres audiovisuelles).
Là où les choses se gâtent, c'est qu'il y a une directive européenne qui dit que l'auteur a droit à une compensation, et ça reste sujet à interprétation. D'après une jurisprudence, la taxe tasca sur les supports vierges ne seraient pas une compensation suffisante.
[^] # Re: pas vraiment
Posté par Yann Cochard . En réponse à la dépêche Émission sur les brevets logiciels à la télévision française. Évalué à 7.
Ah bon ?
D'après la loi française, toute copie privée est légale. Tu peux même copier un CD ou un DVD que te prète un copain ou que tu as emprunté, le copier, rendre l'original et garder la copie tant que c'est pour ton usage privé. La diffusion est interdite.
C'est écrit clairement dans le code de la propriété intellectuelle : à partir du moment qu'une oeuvre a été diffusée, son auteur ne peut s'opposer à la copie privée (il y a des exceptions pour les oeuvres d'art, mais là on parle d'oeuvres audiovisuelles).
Là où les choses se gâtent, c'est qu'il y a une directive européenne qui dit que l'auteur a droit à une compensation, et ça reste sujet à interprétation. D'après une jurisprudence, la taxe tasca sur les supports vierges ne seraient pas une compensation suffisante.
Yann