Elles sont très certainement à l'abri pour leurs activités en Europe. Par contre, pour leurs activités aux Etats-Unis, elles sont soumises au droit américain, et donc ne sont pas à l'abri.
Je soupçonne fortement que si la notion de brevet logiciel est rejetée par l'Europe, les Etats-Unis se retourneront vers l'OMC... concurrence déloyale etc, ce genre de connerie. Je ne sais pas si ça aurait des chances de fonctionner, mais ça doit mettre pas mal de pression sur l'Europe, parce qu'à ce niveau, c'est de la négociation : je te donne les brevets logiciels et tu m'emmerdes pas sur la PAC, ou des choses de ce goût (douteux) là.
[^] # Re: Mort pour l'exemple...
Posté par bmc . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : Kodak attaque Sun. Évalué à 2.
Je soupçonne fortement que si la notion de brevet logiciel est rejetée par l'Europe, les Etats-Unis se retourneront vers l'OMC... concurrence déloyale etc, ce genre de connerie. Je ne sais pas si ça aurait des chances de fonctionner, mais ça doit mettre pas mal de pression sur l'Europe, parce qu'à ce niveau, c'est de la négociation : je te donne les brevets logiciels et tu m'emmerdes pas sur la PAC, ou des choses de ce goût (douteux) là.