A ce propos, j'ai une énorme question :
Quel impacte peuvent avoir pour l'instant les brevets logiciels des USA sur les entreprises européennes ? Par exemple, imaginons qu'une entreprise américaine souhaite s'appuyer sur ses brevets déposés aux états unis pour s'attaquer à une entreprise européenne qui en violeraient plusieurs et qui distribuerait ses produits dans le monde entier, dont les USA ?
Les entreprises européennes sont-elles à l'abrit tant que les brevets logiciels ne passent pas en europe ou doivent-elles déposer le bilan tout de suite ?
[^] # Re: Mort pour l'exemple...
Posté par RuleZ . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : Kodak attaque Sun. Évalué à 1.
Quel impacte peuvent avoir pour l'instant les brevets logiciels des USA sur les entreprises européennes ? Par exemple, imaginons qu'une entreprise américaine souhaite s'appuyer sur ses brevets déposés aux états unis pour s'attaquer à une entreprise européenne qui en violeraient plusieurs et qui distribuerait ses produits dans le monde entier, dont les USA ?
Les entreprises européennes sont-elles à l'abrit tant que les brevets logiciels ne passent pas en europe ou doivent-elles déposer le bilan tout de suite ?