La sacem est une société privée ayant un monopole d'état.
Son monopole est un monopole de fait, pas d'état. C'est juste une société civile comme une autre. Pas plus, pas moins.
Tous ceux qui passent de la musique en France doivent rendre des comptes à la sacem.
Si le diffuseur peut prouver que rien de ce qu'il diffuse n'appartient au répertoire de gestion de la SACEM (difficile, évidemment, mais pas impossible), rien ne l'oblige à payer quoi que ce soit à la SACEM.
Et la SACEM n'a aucun moyen de les y forcer, sauf intimidation.
Tu peux pas eviter la sacem, c'est sûr.
Bien sûr que si, et bien heureusement :
- le droit d'auteur est une loi nationale, pas une charte de la SACEM ;
- la SACEM est une société d'initiative privée, pas un organisme national ;
- la protection des droits de l'auteur se fait au niveau de la loi ; la SACEM n'est qu'un organisme parmi d'autres pour mettre en oeuvre et gérer collectivement ces droits ;
- n'importe qui peut publier, diffuser sa musique sans passer par la case SACEM (il n'est nul part mentionné que c'est obligatoire) ; en faisant cavalier seul (difficile) ou en faisant partie d'une autre société d'auteurs (possible, difficile car il faudrait alors remettre à plat le fonctionnement de la perception/répartition des droits).
Être à la SACEM a ses avantages et ses inconvénients. Mais de toutes façons, y adhérer n'est pas une obligation.
[^] # Re: Je ne partage pas totalement ton avis....
Posté par romain . En réponse à la dépêche Musique ouverte : la philosophie de Steve Coleman. Évalué à 3.
Son monopole est un monopole de fait, pas d'état. C'est juste une société civile comme une autre. Pas plus, pas moins.
Si le diffuseur peut prouver que rien de ce qu'il diffuse n'appartient au répertoire de gestion de la SACEM (difficile, évidemment, mais pas impossible), rien ne l'oblige à payer quoi que ce soit à la SACEM.
Et la SACEM n'a aucun moyen de les y forcer, sauf intimidation.
Bien sûr que si, et bien heureusement :
- le droit d'auteur est une loi nationale, pas une charte de la SACEM ;
- la SACEM est une société d'initiative privée, pas un organisme national ;
- la protection des droits de l'auteur se fait au niveau de la loi ; la SACEM n'est qu'un organisme parmi d'autres pour mettre en oeuvre et gérer collectivement ces droits ;
- n'importe qui peut publier, diffuser sa musique sans passer par la case SACEM (il n'est nul part mentionné que c'est obligatoire) ; en faisant cavalier seul (difficile) ou en faisant partie d'une autre société d'auteurs (possible, difficile car il faudrait alors remettre à plat le fonctionnement de la perception/répartition des droits).
Être à la SACEM a ses avantages et ses inconvénients. Mais de toutes façons, y adhérer n'est pas une obligation.