il est impossible de déposer certains morceaux et pas d'autres, toute l'oeuvre du sociétaire est géré par eux, même les composition crées avant l'inscription.
Ben en fait, plus maintenant (enfin, en théorie).
Leurs statuts ont changé en 2003 je crois à cet égard. Article 34 il me semble. En gros, toutes les oeuvres ne sont pas nécessairement gérées par la SACEM, pourvu qu'elles soient gérées par un autre organisme équivalent (dont les règles de gestion peuvent être différentes).
[^] # Re: Je ne partage pas totalement ton avis....
Posté par romain . En réponse à la dépêche Musique ouverte : la philosophie de Steve Coleman. Évalué à 1.
Ben en fait, plus maintenant (enfin, en théorie).
Leurs statuts ont changé en 2003 je crois à cet égard. Article 34 il me semble. En gros, toutes les oeuvres ne sont pas nécessairement gérées par la SACEM, pourvu qu'elles soient gérées par un autre organisme équivalent (dont les règles de gestion peuvent être différentes).