En France, la SACEM n'a autorité que sur ses membres et les oeuvres de ses membres (puisqu'il faut être membre pour pouvoir y déposer quelque chose).
Légalement, la SACEM ne peut rien réclamer à quiconque n'est pas inscrit chez elle et n'utilise pas de musique inscrite dans son répertoire de gestion.
En Belgique, je ne sais pas, la SABAM a peut être un statut différent, mais ça me semble tout de même douteux.
[^] # Re: Je ne partage pas totalement ton avis....
Posté par romain . En réponse à la dépêche Musique ouverte : la philosophie de Steve Coleman. Évalué à 1.
En France, la SACEM n'a autorité que sur ses membres et les oeuvres de ses membres (puisqu'il faut être membre pour pouvoir y déposer quelque chose).
Légalement, la SACEM ne peut rien réclamer à quiconque n'est pas inscrit chez elle et n'utilise pas de musique inscrite dans son répertoire de gestion.
En Belgique, je ne sais pas, la SABAM a peut être un statut différent, mais ça me semble tout de même douteux.