Oui, sauf que la précision en question change tout.
Le problème des brevets est compliqué, une trop grande simplification entraine une décrédibilisation.
Tu insiste sur *obligé*, et c'est tout simplement faux. Selon ma prof de droit, il suffit que tu vende un prototype chaque année pour "exploiter" le brevet, et donc te mettre à l'abri de l'obligation d'exploitation/licence. L'obligation d'exploitation est donc inaplicable, si le déposant connais à peu près son droit.
Cela dit, j'accorde une crédibilité toute relative à ma prof de droit. Elle a dit pas mal de bétises dans le cours sur les LL.
[^] # Re: Principe du brevet
Posté par Pierre . En réponse à la dépêche Le brevet Microsoft sur la FAT est rejeté. Évalué à 4.
Le problème des brevets est compliqué, une trop grande simplification entraine une décrédibilisation.
Tu insiste sur *obligé*, et c'est tout simplement faux. Selon ma prof de droit, il suffit que tu vende un prototype chaque année pour "exploiter" le brevet, et donc te mettre à l'abri de l'obligation d'exploitation/licence. L'obligation d'exploitation est donc inaplicable, si le déposant connais à peu près son droit.
Cela dit, j'accorde une crédibilité toute relative à ma prof de droit. Elle a dit pas mal de bétises dans le cours sur les LL.