A ma connaissance, un brevet ne concerne qu'une invention nouvelle et exclusive, c'est ce qu'on appelle le critère de nouveauté dans un dossier lors du dépot du brevet. Alors ce qui me surprend, c'est pourquoi un tel brevet sur la FAT (qui a pfff 15 ans ?) peut remplir ce critère de nouveauté.
Dans la théorie c'est vrai. Dans la pratique, l'USPO doit avoir des impératifs de rentabilité et ne fait donc probablement pas d'enquête approfondie pour savoir si un dépot de brevet concerne une invention vraiment nouvelle.
De plus un déposant du brevet est *obligé* de concéder des licences. S'il ne le fait pas, il peut se voir perdre le droit du brevet.
Ça je n'en suis vraiment pas sûr. Voir à ce propos le brevet sur les tags object que la société Eolas a sortie de son chapeau après pas mal d'années en sommeil. Quand bien même ce serait vrai rien n'obligerait une société à céder des brevets à tout les demandeurs ou à un prix raisonable.
[^] # Re: Principe du brevet
Posté par gabuzo . En réponse à la dépêche Le brevet Microsoft sur la FAT est rejeté. Évalué à 3.
Dans la théorie c'est vrai. Dans la pratique, l'USPO doit avoir des impératifs de rentabilité et ne fait donc probablement pas d'enquête approfondie pour savoir si un dépot de brevet concerne une invention vraiment nouvelle.
De plus un déposant du brevet est *obligé* de concéder des licences. S'il ne le fait pas, il peut se voir perdre le droit du brevet.
Ça je n'en suis vraiment pas sûr. Voir à ce propos le brevet sur les tags object que la société Eolas a sortie de son chapeau après pas mal d'années en sommeil. Quand bien même ce serait vrai rien n'obligerait une société à céder des brevets à tout les demandeurs ou à un prix raisonable.