De plus un déposant du brevet est *obligé* de concéder des licences. S'il ne le fait pas, il peut se voir perdre le droit du brevet.
Ou de commercialiser son invention "en quantité suffisante" (je ne me rapelle plus du terme consacré). Mais pas obliger de délivrer des brevets, si cette conditions est remplie, poue autant que je me rapelle (je parle du brevet "matériel", Européen, en tout cas)
[^] # Re: Principe du brevet
Posté par Nicolas Schoonbroodt . En réponse à la dépêche Le brevet Microsoft sur la FAT est rejeté. Évalué à 7.
Ou de commercialiser son invention "en quantité suffisante" (je ne me rapelle plus du terme consacré). Mais pas obliger de délivrer des brevets, si cette conditions est remplie, poue autant que je me rapelle (je parle du brevet "matériel", Européen, en tout cas)