Non seulement la plupart des brevets sont validés sans recherche réelle d'antériorité, malgré les coûts engrengés, ni vérification de cohérence du concept en lui-même, mais peut-on garantir qu'une « petite structure » ayant quand même réussi à déposer un brevet sera réellement protégée ?
Je prends par exemple le cas de l'AFUL qui a breveté les 35 heures:
Le jour où le gouvernement ou toute autre lobby ou consortium trouvera que voir ce concept protégé est vraiment gênant, notre association aura-t-elle quand même gain de cause ou trouvera-t-on une pirouette pour remettre en cause la légitimité de sa propriété ?
Question subsidiaire: En considérant la deuxième option, l'AFUL peut-elle espérer récupérer les fonds engagés ?
[^] # Re: c'est simple...
Posté par Obsidian . En réponse à la dépêche Brevets Logiciels: Appel de Richard M. Stallman. Évalué à 4.
Je prends par exemple le cas de l'AFUL qui a breveté les 35 heures:
http://www.aful.org/presse/pr-35h.html(...)
Le jour où le gouvernement ou toute autre lobby ou consortium trouvera que voir ce concept protégé est vraiment gênant, notre association aura-t-elle quand même gain de cause ou trouvera-t-on une pirouette pour remettre en cause la légitimité de sa propriété ?
Question subsidiaire: En considérant la deuxième option, l'AFUL peut-elle espérer récupérer les fonds engagés ?