Pas une seule de ces questions écrites n'a encore obtenu de réponse à ce jour. J'ignore le détail des procédures internes (c'est le travail des directeurs de cabinet) mais les réponses comme les questions sont publiées au journal officiel ce qui peut demander du temps. Certaines questions n'ont d'ailleurs jamais eu de réponse.
J'encourage toutes les personnes interessées à visiter le site de l'assemblée nationale et à lancer une recherche sur le sujet: http://questions.assemblee-nationale.fr/(...)
Ce qu'il est important de savoir c'est que plus il y aura de parlementaires à poser la même question, plus le gouvernement s'investira et prendra conscience de l'ampleur du problème.
La prochaine session parlementaire débute le 4/10, je vais tâcher de savoir quand est programmé le débat sur la brevetabilité.
[^] # Re: Suite de l'appel urgent lancé par la FFII
Posté par Raoul Volfoni (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférence sur les brevets logiciels à Luxembourg le 27 septembre. Évalué à 2.
J'encourage toutes les personnes interessées à visiter le site de l'assemblée nationale et à lancer une recherche sur le sujet:
http://questions.assemblee-nationale.fr/(...)
Ce qu'il est important de savoir c'est que plus il y aura de parlementaires à poser la même question, plus le gouvernement s'investira et prendra conscience de l'ampleur du problème.
La prochaine session parlementaire débute le 4/10, je vais tâcher de savoir quand est programmé le débat sur la brevetabilité.