En fait il y a eu bien plus de 4 questions posées au gouvernement!
Il semble que bon nombre de députés se soient mobilisés. Je n'ai pas eu le temps de voir à partir de quelle date les questions posées ont déjà eu des réponses, et comme je suis crevé je ne posterai qu'une courte citation parue au journal officiel du 24/11/2003 en réponse à la question 27078 :
L'intérêt d'une directive communautaire est de permettre l'élaboration d'une jurisprudence européenne unifiée sur la base de critères explicites, ce qui devrait être accueilli favorablement par l'ensemble des acteurs économiques européens, en particulier les petites entreprises et les développeurs indépendants promoteurs de logiciels libres. Encore faut-il que cette future directive pose des règles claires et applicables et qu'elle soit compatible avec les engagements internationaux de l'Union européenne. C'est ce à quoi s'emploie le gouvernement français, soucieux de transparence et attentif à favoriser l'émergence de positions équilibrées.
[^] # Re: Suite de l'appel urgent lancé par la FFII
Posté par Raoul Volfoni (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférence sur les brevets logiciels à Luxembourg le 27 septembre. Évalué à 3.
En fait il y a eu bien plus de 4 questions posées au gouvernement!
Il semble que bon nombre de députés se soient mobilisés. Je n'ai pas eu le temps de voir à partir de quelle date les questions posées ont déjà eu des réponses, et comme je suis crevé je ne posterai qu'une courte citation parue au journal officiel du 24/11/2003 en réponse à la question 27078 :
L'intérêt d'une directive communautaire est de permettre l'élaboration d'une jurisprudence européenne unifiée sur la base de critères explicites, ce qui devrait être accueilli favorablement par l'ensemble des acteurs économiques européens, en particulier les petites entreprises et les développeurs indépendants promoteurs de logiciels libres. Encore faut-il que cette future directive pose des règles claires et applicables et qu'elle soit compatible avec les engagements internationaux de l'Union européenne. C'est ce à quoi s'emploie le gouvernement français, soucieux de transparence et attentif à favoriser l'émergence de positions équilibrées.
La suite demain.