> Reste à savoir si la license sera compatible avec la GPL...
Pas tout à fait la bonne question : un des grands malheurs de la GPL, c'est que ces concepteurs et promoteurs s'obstinent à imbriquer sa valeur morale (pour ne pas dire idéologique) et sa valeur juridique.
Parce que pour ce qui est de la compatibilité juridique, fréquemment soulevée en préliminaire à une excommunication, il faudrait poser la seule vraie question : qui a vraiment autorité pour établir la compatibilité d'une license tierce avec la GPL ?
Et la réponse est à 180° (Pi/2) de ce que l'on entend généralement sur les sites "communautaires" (aaaaaa-atchiii !!).
Pour être clair : la FSF peut tout à fait exprimer une réprobation morale/intellectuelle/idéologique sur une license, elle est strictement incompétente (matériellement et territorialement) pour statuer en droit sur une telle compatibilité.
Pour prendre un premier exemple betasson : si vous avez un litige avec votre propriétaire, trouveriez vous normal que ce soit le rédacteur du contrat (le bailleur lui même ou le rédacteur juridique qui a conçu contrat-type) qui soit compétent pour s'exprimer sur la valeur et l'interprétation du dit contrat de bail ?
non, vous feriez appel à une autorité judiciaire compétente de par la Loi pour règler ces difficultés, dans des conditions d'impartialité garantie, avec à sa disposition des moyens juridiques pour faire executer sa décision.
Autre exemple : la société SCO a rédigé un contrat de license avec M. I. Ils ont un pitit désaccord, trouveriez vous normal que SCO s'arroge l'autorité d'interpréter elle-même le document, sa valeur, son champs d'application ??
(et qu'on ne vienne pas me dire que "une license, c'est pas un contrat, agna-gna agnagna !!", parceque moi quand on me demande d'accepter une license préalablement à l'usage d'un bien, j'y vois toujours une rencontre des consentements dans le cadre d'un contrat d'adhésion...)( et puis de toute façon, ça changerai rien au problème : les décisions juridiques sont prises par des autorités mises en place pour ce faire, pas par des individus auto-proclamés).
Au final :
Proposition 1 : la GPL est trés certainement "légale" et "valide" dans la plupart des Etats de la planète.
Proposition 2 : L'opinion de la FSF sur la compatibilité d'une autre licence avec la GPL est sans effet juridique.
Proposition 3 : Seul un juge ou une instance arbitrale peut trancher juridiquement cette question.
[^] # Re: Nouveau filesystem
Posté par yojik77 . En réponse à la dépêche Solaris 10 en partie Open Source ? (ter). Évalué à 4.
Pas tout à fait la bonne question : un des grands malheurs de la GPL, c'est que ces concepteurs et promoteurs s'obstinent à imbriquer sa valeur morale (pour ne pas dire idéologique) et sa valeur juridique.
Parce que pour ce qui est de la compatibilité juridique, fréquemment soulevée en préliminaire à une excommunication, il faudrait poser la seule vraie question :
qui a vraiment autorité pour établir la compatibilité d'une license tierce avec la GPL ?
Et la réponse est à 180° (Pi/2) de ce que l'on entend généralement sur les sites "communautaires" (aaaaaa-atchiii !!).
Pour être clair : la FSF peut tout à fait exprimer une réprobation morale/intellectuelle/idéologique sur une license, elle est strictement incompétente (matériellement et territorialement) pour statuer en droit sur une telle compatibilité.
Pour prendre un premier exemple betasson : si vous avez un litige avec votre propriétaire, trouveriez vous normal que ce soit le rédacteur du contrat (le bailleur lui même ou le rédacteur juridique qui a conçu contrat-type) qui soit compétent pour s'exprimer sur la valeur et l'interprétation du dit contrat de bail ?
non, vous feriez appel à une autorité judiciaire compétente de par la Loi pour règler ces difficultés, dans des conditions d'impartialité garantie, avec à sa disposition des moyens juridiques pour faire executer sa décision.
Autre exemple : la société SCO a rédigé un contrat de license avec M. I. Ils ont un pitit désaccord, trouveriez vous normal que SCO s'arroge l'autorité d'interpréter elle-même le document, sa valeur, son champs d'application ??
(et qu'on ne vienne pas me dire que "une license, c'est pas un contrat, agna-gna agnagna !!", parceque moi quand on me demande d'accepter une license préalablement à l'usage d'un bien, j'y vois toujours une rencontre des consentements dans le cadre d'un contrat d'adhésion...)( et puis de toute façon, ça changerai rien au problème : les décisions juridiques sont prises par des autorités mises en place pour ce faire, pas par des individus auto-proclamés).
Au final :
Proposition 1 : la GPL est trés certainement "légale" et "valide" dans la plupart des Etats de la planète.
Proposition 2 : L'opinion de la FSF sur la compatibilité d'une autre licence avec la GPL est sans effet juridique.
Proposition 3 : Seul un juge ou une instance arbitrale peut trancher juridiquement cette question.
Yojik 77
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