On peut condamner des gens pour des activites qu'ils ont dans d'autre pays, et c'est le moyen de combattre la pedophilie par exemple. Et c'est une bonne chose.
Du coup faut se refugier physiquement.
Je doute malgré tout que ce soit aussi facile dans le cas du spam. Prennons le cas d'un entrepreneur qui désire utiliser le spam pour promouvoir son activité (légale bien sûr). Cet entrepreneur étant dans un pays qui condamne le spam il va passer par un prestataire qui lui jurera la main sur le coeur que le publi-emailing sera 100% conforme avec la législation promesse qu'il ne tiendra bien sûr pas puisque son siège social est à Spamland.
S'il faut maintenant condamné quelqu'un ça va être difficile car l'expéditeur étant à Spamland il ne peut pas être poursuivit pour le spam, et le vendeur lui même ne pourra non plus être poursuivit car il aura le contrat avec le prestataire qui garantira sa bonne foi. Reste effectivement le mensonge sur le contrat mais ce contrat étant entre le vendeur & le prestataire, une victime ne pourra probablement pas s'en servir pour attaquer le prestataire.
[^] # Re: Deja inutile ?
Posté par gabuzo . En réponse à la dépêche Technique anti-spam basée sur le « Sender ID » rejetée par Apache et Debian. Évalué à 2.
Du coup faut se refugier physiquement.
Je doute malgré tout que ce soit aussi facile dans le cas du spam. Prennons le cas d'un entrepreneur qui désire utiliser le spam pour promouvoir son activité (légale bien sûr). Cet entrepreneur étant dans un pays qui condamne le spam il va passer par un prestataire qui lui jurera la main sur le coeur que le publi-emailing sera 100% conforme avec la législation promesse qu'il ne tiendra bien sûr pas puisque son siège social est à Spamland.
S'il faut maintenant condamné quelqu'un ça va être difficile car l'expéditeur étant à Spamland il ne peut pas être poursuivit pour le spam, et le vendeur lui même ne pourra non plus être poursuivit car il aura le contrat avec le prestataire qui garantira sa bonne foi. Reste effectivement le mensonge sur le contrat mais ce contrat étant entre le vendeur & le prestataire, une victime ne pourra probablement pas s'en servir pour attaquer le prestataire.