Sur http://gallica.bnf.fr/(...) un site qui donne accés à 70 000 documents numérisés de la BNF il y a un texte intitulé Pétition à l'Assemblée nationale : contre l'usurpation des propriétés des auteurs, par les directeurs de spectacles, lu par l'auteur au comité d'institution public le 23 décembre 1791. On peut générer un pdf ou un rtf du texte: http://gallica.bnf.fr/document?O=N048122(...)
[^] # Re: OMPI worl wide Menace
Posté par Nicolas Bourdais (Mastodon) . En réponse à la dépêche Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative. Évalué à 2.
http://gallica.bnf.fr/document?O=N048122(...)