Simplement, je ne pense pas que qui que ce soit puisse, et particulièrement au nom du droit d'auteur, décider du mode de sitribution à la place de l'auteur lui même.
Pourtant c'est exactement de celà dont on parle. Il y aurait exception a la nouvelle loi qui pourrait autoriser sous des conditions particulières des échanges numériques en dehors des protections.
Celà sous entend bien que tous les autres echanges non soumis a ces execptions doivent se faire dans un environement protégée et identifié.
De même, si un auteur bien plus malin veut bien laisser son travail diffuser librement sur internet, je ne vois aucun raison de l'en empêcher.
Le problème c'ets justement la notion de librement. Quand je diffuse mon programme en GPL sur mon site perso, j'en suis l'auteur, mais la diffusion est quand même soumise a conditions (au moins celles de la GPL.) et ce programme reste couvert par les droits d'auteurs.
Question : est-ce que j'ai droit à l'exception ou pas ?
Ensuite quelqu'un qui redistribue mon programme sur son site ou en peer 2 peer (Comme la GPL l'y autorise) sans le modifier ou en le modifiant a-t-il droit a l'exception ou pas ?
Quelqu'un qui fait des modifs, mais ne les redistribue pas publiquement mais par contre les diffuse sur son réseau, a-t-il droit a l'exception ?
Ensuite dans le cas ou l'on a pas le droti a l'exception, qui s'occupe de mettre en place les système d'identification des oeuvres ? Si on a pas le droit a l'exception pour une distribution en GPL, faut-il une identification globale ou détaillée. Typiquement une ISO mandrake si elle n'est pas échangée suivant le régime de l'exception, doit elle être identifée en tant que l'ISO mandrake ou faut-il mettre l'identifiant de chaque composant ? En cas d'auteurs multiples (Le kernel au hasard) faut-il qu'ils soient tous référencés dans l'identification ?
[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition
Posté par Jerome Herman . En réponse à la dépêche Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative. Évalué à 3.
Pourtant c'est exactement de celà dont on parle. Il y aurait exception a la nouvelle loi qui pourrait autoriser sous des conditions particulières des échanges numériques en dehors des protections.
Celà sous entend bien que tous les autres echanges non soumis a ces execptions doivent se faire dans un environement protégée et identifié.
De même, si un auteur bien plus malin veut bien laisser son travail diffuser librement sur internet, je ne vois aucun raison de l'en empêcher.
Le problème c'ets justement la notion de librement. Quand je diffuse mon programme en GPL sur mon site perso, j'en suis l'auteur, mais la diffusion est quand même soumise a conditions (au moins celles de la GPL.) et ce programme reste couvert par les droits d'auteurs.
Question : est-ce que j'ai droit à l'exception ou pas ?
Ensuite quelqu'un qui redistribue mon programme sur son site ou en peer 2 peer (Comme la GPL l'y autorise) sans le modifier ou en le modifiant a-t-il droit a l'exception ou pas ?
Quelqu'un qui fait des modifs, mais ne les redistribue pas publiquement mais par contre les diffuse sur son réseau, a-t-il droit a l'exception ?
Ensuite dans le cas ou l'on a pas le droti a l'exception, qui s'occupe de mettre en place les système d'identification des oeuvres ? Si on a pas le droit a l'exception pour une distribution en GPL, faut-il une identification globale ou détaillée. Typiquement une ISO mandrake si elle n'est pas échangée suivant le régime de l'exception, doit elle être identifée en tant que l'ISO mandrake ou faut-il mettre l'identifiant de chaque composant ? En cas d'auteurs multiples (Le kernel au hasard) faut-il qu'ils soient tous référencés dans l'identification ?
Kha