Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition

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[^] # Re: Ce serait encore mieux avec un lien sur ladite proposition

Posté par vgrenet le 31 août 2004 à 09:42. En réponse à la dépêche Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative. Évalué à 4.

Le projet lui même est illisible car il n'y a que les modifications à la loi existante. De plus, les implications juridiques sont bien plus larges que ce qu'un non juriste peu détecter.

Il vaut mieux lire des analyses; il y en a une très bien à http://eucd.info/(...)