Pourquoi tu ne prends en compte que les modifications concernant le Président de la république ? La consitution couvre bien plus que ça et peut être modifiée par référendum, mais aussi par le Congrès (Parlement+Sénat en session extraordinaire)
Une fois de plus, l'indispensable Wikipédia nous apprend qu'on en est à la version 5.17 et que la 5.18 chauffe dans le CVS http:// fr.wikipedia.org/wiki/Revisions_constitutionnelles_sous_la_Cinquième_République
(ça bugue les URLs avec accents)
5.0 Premiere release 5.1Loi constitutionnelle du 4 juin 1960 (indépendance des états africains membres de la Communauté)
5.2 Loi du 6 novembre 1962 (élection du Président de la République au suffrage universel)
5.3 Loi constitutionnelle du 30 décembre 1963 (modification de la date des sessions parlementaires)
5.4 Loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 (extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel)
5.5 Loi constitutionnelle du 18 juin 1976 (modification des règles de la campagne électorale des élections présidentielles)
5.6 Loi constitutionnelle du 25 juin 1992 (dispositions permettant de ratifier le traité de Maastricht (Union économique et monétaire, vote des ressortissants européens aux élections municipales, politique commune des visas), langue française, lois organiques relatives aux TOM, résolutions parlementaires sur les actes communautaires.)
5.7 Loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 (création de la Cour de Justice de la République)
5.8 Loi constitutionnelle du 25 novembre 1993 (accords internationaux en matière de droit d'asile)
5.9 Loi constitutionnelle du 4 août 1995 (élargissement des possibilités de recours au référendum, session parlementaire unique, aménagement des immunités parlementaires)
5.10 Loi constitutionnelle du 22 février 1996 (lois de financement de la sécurité sociale)
5.11 Loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 (Nouvelle-Calédonie)
5.12 Loi constitutionnelle du 25 janvier 1999 (dispositions permettant de ratifier le traité d'Amsterdam)
5.13 Loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 (n°99-568: dispositions permettant de reconnaître la Cour Pénale Internationale)
5.14 Loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 (n°99-569: dispositions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes)
5.15 Loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 (durée du mandat du Président de la République)
5.15 L constitutionnelle du 25 mars 2003 (mandat d'arrêt européen)
5.16Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (organisation décentralisée de la République: referendum local, expérimentation par les collectivités locales et finances locales)
5.17
$ diff -u Constitution Constitution_Raffarin
--- Constitution 2004年08月28日 00:22:06.078463104 +0200
+++ Constitution_Raffarin 2004年08月28日 00:22:30.467755368 +0200
@@ -1,2 +1,3 @@
== Article 1 ==
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
+Son organisation est décentralisée.
En préparation, la charte de l'Environnement à adosser à la constitution.
[^] # ChangeLog
Posté par jmfayard . En réponse à la dépêche Colloque « P2P : culture et information pour tous ? ». Évalué à 10.
Une fois de plus, l'indispensable Wikipédia nous apprend qu'on en est à la version 5.17 et que la 5.18 chauffe dans le CVS http:// fr.wikipedia.org/wiki/Revisions_constitutionnelles_sous_la_Cinquième_République
(ça bugue les URLs avec accents)
5.0 Premiere release
5.1Loi constitutionnelle du 4 juin 1960 (indépendance des états africains membres de la Communauté)
5.2 Loi du 6 novembre 1962 (élection du Président de la République au suffrage universel)
5.3 Loi constitutionnelle du 30 décembre 1963 (modification de la date des sessions parlementaires)
5.4 Loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 (extension du droit de saisine du Conseil constitutionnel)
5.5 Loi constitutionnelle du 18 juin 1976 (modification des règles de la campagne électorale des élections présidentielles)
5.6 Loi constitutionnelle du 25 juin 1992 (dispositions permettant de ratifier le traité de Maastricht (Union économique et monétaire, vote des ressortissants européens aux élections municipales, politique commune des visas), langue française, lois organiques relatives aux TOM, résolutions parlementaires sur les actes communautaires.)
5.7 Loi constitutionnelle du 27 juillet 1993 (création de la Cour de Justice de la République)
5.8 Loi constitutionnelle du 25 novembre 1993 (accords internationaux en matière de droit d'asile)
5.9 Loi constitutionnelle du 4 août 1995 (élargissement des possibilités de recours au référendum, session parlementaire unique, aménagement des immunités parlementaires)
5.10 Loi constitutionnelle du 22 février 1996 (lois de financement de la sécurité sociale)
5.11 Loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 (Nouvelle-Calédonie)
5.12 Loi constitutionnelle du 25 janvier 1999 (dispositions permettant de ratifier le traité d'Amsterdam)
5.13 Loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 (n°99-568: dispositions permettant de reconnaître la Cour Pénale Internationale)
5.14 Loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 (n°99-569: dispositions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes)
5.15 Loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 (durée du mandat du Président de la République)
5.15 L constitutionnelle du 25 mars 2003 (mandat d'arrêt européen)
5.16Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (organisation décentralisée de la République: referendum local, expérimentation par les collectivités locales et finances locales)
5.17
$ diff -u Constitution Constitution_Raffarin
--- Constitution 2004年08月28日 00:22:06.078463104 +0200
+++ Constitution_Raffarin 2004年08月28日 00:22:30.467755368 +0200
@@ -1,2 +1,3 @@
== Article 1 ==
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
+Son organisation est décentralisée.
En préparation, la charte de l'Environnement à adosser à la constitution.