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Re: qui a crée la taxe sur les supports numériques déjà ?

Retourner au contenu associé (dépêche : Colloque « P2P : culture et information pour tous ? »)

  • [^] # Re: qui a crée la taxe sur les supports numériques déjà ?

    Posté par mac_is_mac (site web personnel) le 27 août 2004 à 23:36. En réponse à la dépêche Colloque « P2P : culture et information pour tous ? ». Évalué à 2.

    En fait on est déjà à la 5.2

    5.0 : constitution de 1958
    5.1 : 1962 élection du pdt de la république au suffrage universel direct
    5.2: 2000 quinquennat

    http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_1_4_0_q1(...)

    Je pense qu'en 2000, les français se sont fait un peu escroquer, dans la
    mesure où les deux grands partis (PS et RPR) appelaient à voter cette réforme
    en ayant des idées différentes sur les modifications constitutionnelles qui
    suivraient (ou ne suivraient pas) cette modification-là.

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