Que la GPL soit un contrat ou non n'a pas d'importance, en effet. Ce n'est pas le fait même de l'accord de license qui est important puisque celui-ci est utilisé de maniére universelle par les éditeurs.
D'autre part, si la GPL en soit n'est pas valide, c'est le droit d'auteur qui s'applique et qui ne laisse presque aucun droit aux utilisateurs, donc cette question en soit ne se pose pas vraiment.
Par contre, la question des clauses abusives reste entiére, et c'est celle ci qui doit se poser.
En effet, le fait que le GPL soit plus permissive que le droit d'auteur ne change rien. Je ne peux en aucun cas t'octroyer une license qui te permettrai de tuer ton voisin, car ce serait contraire à la loi, bien que plus permissif.
La seule question qui se pose est : la clause qui oblige à redistribuer le code lié/ajouté sous license GPL est elle abusive ou non? La réponse n'est pas évidente, puisqu'il s'agit d'obliger un auteur à distribuer son oeuvre sous une license donnée.
Il me semble que c'est ce qui a été validé en allemagne, le procés SCO/IBM est plus flou pour moi.
En attendant, même si l'interet juridique n'est pas aussi important qu'il en a l'air, l'interet est grand au niveau de la réputation de la GPL, et ca me parait primordial pour lutter contre les FUD de tous genres.
[^] # Re: Enfin du nouveau!!!
Posté par amadeus029 . En réponse à la dépêche IBM-SCO: IBM offre son baptême du feu à la GPL. Évalué à 5.
D'autre part, si la GPL en soit n'est pas valide, c'est le droit d'auteur qui s'applique et qui ne laisse presque aucun droit aux utilisateurs, donc cette question en soit ne se pose pas vraiment.
Par contre, la question des clauses abusives reste entiére, et c'est celle ci qui doit se poser.
En effet, le fait que le GPL soit plus permissive que le droit d'auteur ne change rien. Je ne peux en aucun cas t'octroyer une license qui te permettrai de tuer ton voisin, car ce serait contraire à la loi, bien que plus permissif.
La seule question qui se pose est : la clause qui oblige à redistribuer le code lié/ajouté sous license GPL est elle abusive ou non? La réponse n'est pas évidente, puisqu'il s'agit d'obliger un auteur à distribuer son oeuvre sous une license donnée.
Il me semble que c'est ce qui a été validé en allemagne, le procés SCO/IBM est plus flou pour moi.
En attendant, même si l'interet juridique n'est pas aussi important qu'il en a l'air, l'interet est grand au niveau de la réputation de la GPL, et ca me parait primordial pour lutter contre les FUD de tous genres.