Sur quel socle juridique s'appuie cette "interdiction" ?...
- Le droit d'auteur ? Il faudrait déjà considérer une URL comme une oeuvre de l'esprit, et puis il me semble que le droit de courte citation s'applique très raisonnablement.
- Le droit des marques ? Il n'interdit pas, à ma connaissance, de citer un nom en matière de référence à l'objet qu'elle désigne. Même si "Microsoft Windows" est une marque, j'ai le droit de l'utiliser dans un article parlant de Microsoft Windows.
- Le respect de la vie privée ? Un site Web comme celui des Jeux Olympiques est manifestement une publication, pas une communication privée.
- Le droit des brevets ? British Telecom n'a pas réussi...
Une URL est comme une référence bibliographique ou l'adresse postale d'un service public, je vois mal ce qui pourrait fonder devant un tribunal une telle interdiction.
# Pétard mouillé
Posté par Antoine . En réponse à la dépêche Cachez ce lien que je ne saurais voir. Évalué à 10.
- Le droit d'auteur ? Il faudrait déjà considérer une URL comme une oeuvre de l'esprit, et puis il me semble que le droit de courte citation s'applique très raisonnablement.
- Le droit des marques ? Il n'interdit pas, à ma connaissance, de citer un nom en matière de référence à l'objet qu'elle désigne. Même si "Microsoft Windows" est une marque, j'ai le droit de l'utiliser dans un article parlant de Microsoft Windows.
- Le respect de la vie privée ? Un site Web comme celui des Jeux Olympiques est manifestement une publication, pas une communication privée.
- Le droit des brevets ? British Telecom n'a pas réussi...
Une URL est comme une référence bibliographique ou l'adresse postale d'un service public, je vois mal ce qui pourrait fonder devant un tribunal une telle interdiction.