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Posté par Raphaël G. (site web personnel) le 04 août 2004 à 02:41. En réponse à la dépêche Le noyau Linux violerait 283 brevets. Évalué à -2.
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[^] # Re: Le pillage commence...
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le noyau Linux violerait 283 brevets. Évalué à -2.
Car c'est la loi au moment où tu est jugé qui compte!!!
C'est parfaitement dégeulasse dans un cas de durcissement de la loi ou autre...
Par contre tu a le drois a une moins grande sévérité du juge en général...
Par contre dans un cas ou tu a fait un truc qui devient par la suite illégal je sais pas trop si tu peut être poursuivi...