D'ailleur se fut le problème des Alliés après la seconde guerre mondiale.
Hitler et ses amis n'avaient violé aucune loi international. Il y a donc 3 lois qui ont été créé et déclaré "universel dans le temps". Grace à ces lois fabriquées de toute pièce on n'a pu faire un procès des généraux nazi.
(moralement ça se conçoit, mais juridiquement c'est n'importe quoi)
Sinon dans tout les autres cas, on ne peut être puni par une loi déposée après les faits, quelque sois la loi !
[^] # Re: Le pillage commence...
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le noyau Linux violerait 283 brevets. Évalué à 2.
Hitler et ses amis n'avaient violé aucune loi international. Il y a donc 3 lois qui ont été créé et déclaré "universel dans le temps". Grace à ces lois fabriquées de toute pièce on n'a pu faire un procès des généraux nazi.
(moralement ça se conçoit, mais juridiquement c'est n'importe quoi)
Sinon dans tout les autres cas, on ne peut être puni par une loi déposée après les faits, quelque sois la loi !