Je ne confond pas les deux, mais la breve incitait à croire qu'elle couvrait le cas où il y aurait une violation de brevets (cf "Elle vend actuellement une assurance sur les problèmes de droit d'auteur et s'apprête à en vendre une pour les violations de brevets")
remarque : hormis en france, ce type d'assurence est peut etre autorisée dans certains systèmes juridiques ?
[^] # Re: Ce type d'assurance est-il valable ?
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Le noyau Linux violerait 283 brevets. Évalué à 0.
remarque : hormis en france, ce type d'assurence est peut etre autorisée dans certains systèmes juridiques ?