Je me pose la question puisque normalement, on peut pas s'assurer contre les délits dont on serait responsable [l'origine de la regle est, il me semble, l'adage "nemo auditur turpitudinem suam allegans" : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. En gros on fait une connerie, on assume.]
Hors, les brevets étant déposés [donc le procédé est rendu public], il est théoriquement possible de prouver que c'est consciemment que la violation de brevet a été réalisée [il y a d'ailleurs peut etre une présemption de la loi sur ce point ?], puisque la technique est rendue publique. Et donc par conséquent ca rend le contrat d'assurance plus ou moins nul, enfin, l'assureur de dire "ah bah non, vous etes pas assurés pour ca en fait ..." (qui n'a jamais entendu son assureur dire ca ?)
Si y'en a qui sont un peu plus au point que moi sur ce genre de point, je suis prenneur d'info. En tous cas, je trouve que c'est ... comment dire ... non aux brevets logiciels quoi ;-)
[enfin, je preche sans doute des convaincus... ;) ]
# Ce type d'assurance est-il valable ?
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Le noyau Linux violerait 283 brevets. Évalué à 1.
Hors, les brevets étant déposés [donc le procédé est rendu public], il est théoriquement possible de prouver que c'est consciemment que la violation de brevet a été réalisée [il y a d'ailleurs peut etre une présemption de la loi sur ce point ?], puisque la technique est rendue publique. Et donc par conséquent ca rend le contrat d'assurance plus ou moins nul, enfin, l'assureur de dire "ah bah non, vous etes pas assurés pour ca en fait ..." (qui n'a jamais entendu son assureur dire ca ?)
Si y'en a qui sont un peu plus au point que moi sur ce genre de point, je suis prenneur d'info. En tous cas, je trouve que c'est ... comment dire ... non aux brevets logiciels quoi ;-)
[enfin, je preche sans doute des convaincus... ;) ]