> Ce lien dit juste qu'aux Etats Unis, on peut déposer un brevet sans
> contrainte, pas que le brevet sera valide si quelqu'un l'attaque
En pratique, ce qu'ils nous ont dit à l'INPI, c'est que la majorité des brevets déposés de cette manière aux US ne sont pas valides...
MAIS
pour casser un brevet, il faut aller devant les tribunaux (=> perte de temps + d'argent) et que dans pas mal de cas, le détenteur du brevet a les reins plus solides que le pétendu "violateur" du brevet et a donc interêt a aller au tribunal pour:
- faire durer
- faire cesser la plainte concernant la non-validité de son brevet
- trouver un arrangement à l'amiable (genre de la pub un peu partout à titre gracieux...)
Je pense que Creative doit être plus à l'aise financièrement qu' idSoftware (mais je n'en ai aucune idée)
[^] # Re: Brevetabilité d'une chose rendue public précédemment
Posté par Bobyl . En réponse à la dépêche John Carmack victime des brevets logiciels. Évalué à 2.
> contrainte, pas que le brevet sera valide si quelqu'un l'attaque
En pratique, ce qu'ils nous ont dit à l'INPI, c'est que la majorité des brevets déposés de cette manière aux US ne sont pas valides...
MAIS
pour casser un brevet, il faut aller devant les tribunaux (=> perte de temps + d'argent) et que dans pas mal de cas, le détenteur du brevet a les reins plus solides que le pétendu "violateur" du brevet et a donc interêt a aller au tribunal pour:
- faire durer
- faire cesser la plainte concernant la non-validité de son brevet
- trouver un arrangement à l'amiable (genre de la pub un peu partout à titre gracieux...)
Je pense que Creative doit être plus à l'aise financièrement qu' idSoftware (mais je n'en ai aucune idée)