Si, si on part du principe que c'est a la personne attaquée de prouver qu'elle n'a pas violé le brevet.
Et la présomption d'innocence? C'est à celui qui porte plainte d'apporter des preuves de ce qu'il avance. L'accusé est innocent jusqu'à preuve du contraire.
Sur quoi peux-tu te baser pour avancer que Word utilise ton algo? Quelle preuve peux-tu apporter pour etayer ta plainte?
Je suis à peu près sûr que ça fonctionne comme ça actuellement aux USA.
Il ne faut pas pousser quand même. Même aux EU on ne peut pas accuser quelqu'un en se basant sur du vent. C'est de la diffamation dans tout état de droit.
[^] # Re: dégouté
Posté par Croconux . En réponse à la dépêche John Carmack victime des brevets logiciels. Évalué à 4.
Et la présomption d'innocence? C'est à celui qui porte plainte d'apporter des preuves de ce qu'il avance. L'accusé est innocent jusqu'à preuve du contraire.
Sur quoi peux-tu te baser pour avancer que Word utilise ton algo? Quelle preuve peux-tu apporter pour etayer ta plainte?
Je suis à peu près sûr que ça fonctionne comme ça actuellement aux USA.
Il ne faut pas pousser quand même. Même aux EU on ne peut pas accuser quelqu'un en se basant sur du vent. C'est de la diffamation dans tout état de droit.