Un autre point qui me semble capital dans la critique de l'OEB est le mécanisme même de délivrance du brevet.
L'OEB, comme son homologue étatsunien, gagne de l'argent quand elle accorde un brevet ou quand il y a litige et recherches. Si j'ai tort sur ces points me prévenir...
Il est donc incité :
1) à accepter le plus de brevets possibles, puisque chacun lui rapporte des sous, y compris lors des renouvellements ;
2) à faire le moins de contrôles possibles, pour diminuer les coûts et favoriser le point 1.
De cette manière, en plus, l'OEB est certain de maximiser les conflits ultérieurs qui sont également rémunérateurs, sans lui créer de risque, puisqu'il n'est pas responsable s'il a approuvé l'octroi indu d'un brevet (il est irresponsable).
Bref ! C'est structurellement foireux. La seule manière de contrer cela serait un office fonctionnarisé (pas d'incitation au rendement), avec des grosses primes négatives en cas de jugement confirmant qu'un brevet a été accordé à tort. Evidemment, ça couterait beaucoup plus cher, on courrerait le risque de l'inefficacité crasse ; et surtout, l'OEB rapporterait moins d'argent à ceux qui y travaillent.
On trouve leur rapport financier 2003 en ligne sur leur site http://www.european-patent-office.org/(...) ; Je serais curieux de savoir si l'OEB est-il un "fromage" comme d'autres officines para-gouvernementales.
# Une autre faille de nature différente...
Posté par Giboyle . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : analyse de la directive votée par le Conseil de l'UE. Évalué à 10.
L'OEB, comme son homologue étatsunien, gagne de l'argent quand elle accorde un brevet ou quand il y a litige et recherches. Si j'ai tort sur ces points me prévenir...
Il est donc incité :
1) à accepter le plus de brevets possibles, puisque chacun lui rapporte des sous, y compris lors des renouvellements ;
2) à faire le moins de contrôles possibles, pour diminuer les coûts et favoriser le point 1.
De cette manière, en plus, l'OEB est certain de maximiser les conflits ultérieurs qui sont également rémunérateurs, sans lui créer de risque, puisqu'il n'est pas responsable s'il a approuvé l'octroi indu d'un brevet (il est irresponsable).
Bref ! C'est structurellement foireux. La seule manière de contrer cela serait un office fonctionnarisé (pas d'incitation au rendement), avec des grosses primes négatives en cas de jugement confirmant qu'un brevet a été accordé à tort. Evidemment, ça couterait beaucoup plus cher, on courrerait le risque de l'inefficacité crasse ; et surtout, l'OEB rapporterait moins d'argent à ceux qui y travaillent.
On trouve leur rapport financier 2003 en ligne sur leur site http://www.european-patent-office.org/(...) ; Je serais curieux de savoir si l'OEB est-il un "fromage" comme d'autres officines para-gouvernementales.