Bien sûr, le brevet va pouvoir être déposé. Maintenant, il reste inutilisable, car il est indéfendable devant un tribunal. Que peut Microsoft avec 150 juristes contre la vérité? J'espère bien que les juges prennent en compte d'autre critères que ça pour prendre leurs décisions.
Je crois que ca depend beaucoup du juge sur lequel tu tombes aux EU. Il y en a certaisn qui ne lachent pas le morceau et d'autres qui enterrent des dossiers comme il vont au square.
Il n'y a pas besoin d'avocat pour dire "vous me réclamez un brevet sur une fonction que j'ai mise au point avant vous" ;
Est-ce que tu peux le prouver? Je ne suis pas juriste, mais je ne crois pas que ce soit chose facile.
il suffit donc de présenter une preuve claire (c'est le point difficile, évidemment) de l'existence de la fonction avant la date de dépot du brevet pour le casser, non?
Je ne suis pas si optimiste que toi la dessus. Les offices de brevets font un peu la loi et cela ne s'apparent pas pour moi a un processus transparent.
Bien entendu, si la notion de 'nouveauté' sous-entend 'pas de brevet déposé avant', ça devient n'importe quoi (enfin ça reste n'importe quoi, puisque c'est le cas maintenant)
J'ai l'impression que c'est bien comme ca que ca marche aux EU.
[^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques
Posté par djano . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : analyse de la directive votée par le Conseil de l'UE. Évalué à 4.
Je crois que ca depend beaucoup du juge sur lequel tu tombes aux EU. Il y en a certaisn qui ne lachent pas le morceau et d'autres qui enterrent des dossiers comme il vont au square.
Il n'y a pas besoin d'avocat pour dire "vous me réclamez un brevet sur une fonction que j'ai mise au point avant vous" ;
Est-ce que tu peux le prouver? Je ne suis pas juriste, mais je ne crois pas que ce soit chose facile.
il suffit donc de présenter une preuve claire (c'est le point difficile, évidemment) de l'existence de la fonction avant la date de dépot du brevet pour le casser, non?
Je ne suis pas si optimiste que toi la dessus. Les offices de brevets font un peu la loi et cela ne s'apparent pas pour moi a un processus transparent.
Bien entendu, si la notion de 'nouveauté' sous-entend 'pas de brevet déposé avant', ça devient n'importe quoi (enfin ça reste n'importe quoi, puisque c'est le cas maintenant)
J'ai l'impression que c'est bien comme ca que ca marche aux EU.