Bien sûr, le brevet va pouvoir être déposé. Maintenant, il reste inutilisable, car il est indéfendable devant un tribunal. Que peut Microsoft avec 150 juristes contre la vérité? J'espère bien que les juges prennent en compte d'autre critères que ça pour prendre leurs décisions. Il n'y a pas besoin d'avocat pour dire "vous me réclamez un brevet sur une fonction que j'ai mise au point avant vous" ; il suffit donc de présenter une preuve claire (c'est le point difficile, évidemment) de l'existence de la fonction avant la date de dépot du brevet pour le casser, non?
Bien entendu, si la notion de 'nouveauté' sous-entend 'pas de brevet déposé avant', ça devient n'importe quoi (enfin ça reste n'importe quoi, puisque c'est le cas maintenant), et on peut breveter tout ce qui est universellement connu ("l'eau ça mouille", "quand on double clique sur une icône ça lance l'application"...).
[^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : analyse de la directive votée par le Conseil de l'UE. Évalué à 2.
Bien entendu, si la notion de 'nouveauté' sous-entend 'pas de brevet déposé avant', ça devient n'importe quoi (enfin ça reste n'importe quoi, puisque c'est le cas maintenant), et on peut breveter tout ce qui est universellement connu ("l'eau ça mouille", "quand on double clique sur une icône ça lance l'application"...).