Contrairement à l'appellation trompeuse, un brevet logiciel n'est pas un brevet sur un logiciel. C'est un monopole sur une fonctionnalité utilisée dans un logiciel, c'est-à-dire sur un algorithme, donc sur un objet mathématique.
Plus encore, un logiciel étant une automatisation d'une méthode intellectuelle, l'acceptation de la brevetabilité du logiciel risque de conduire à une privatisation de toute activité intellectuelle informatisée (ce qui est déjà le cas par exemple pour les méthodes d'affaires telle que le célèbre One click d'amazon)
[^] # Re: Hummm cela cache aussi la brevetabilite des algo mathematiques
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : analyse de la directive votée par le Conseil de l'UE. Évalué à 9.
Contrairement à l'appellation trompeuse, un brevet logiciel n'est pas un brevet sur un logiciel. C'est un monopole sur une fonctionnalité utilisée dans un logiciel, c'est-à-dire sur un algorithme, donc sur un objet mathématique.
Plus encore, un logiciel étant une automatisation d'une méthode intellectuelle, l'acceptation de la brevetabilité du logiciel risque de conduire à une privatisation de toute activité intellectuelle informatisée (ce qui est déjà le cas par exemple pour les méthodes d'affaires telle que le célèbre One click d'amazon)
Voir à ce sujet : http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node18.html(...) et
http://gibuskro.lautre.net/informatology/nonpatentside/node17.html(...)