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Posté par gloups le 27 juillet 2004 à 19:10. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : envoi d'un appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux. Évalué à 4.
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# Sensibilité du gouvernement Francais
Posté par gloups . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : envoi d'un appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux. Évalué à 4.
Ceci explique peut-être la position francaise au COREPER
http://www.inpi.fr/front/content/ART_455_25.php?archive=0&Start(...)