Bon, je viens de prendre la peine de lire le scan (pas très lisible) du jugement. Le jugement attribue d'abord une amende cotre le fabricant de routeurs sitecom. Ensuite, il reconnaît implicitement la valeur de la GPL[1]. Enfin, il affirme que le fait que la GPL soit en anglais ne pose pas de problème, parce que c'est la langue d'usage en informatique
[1] Le passage en question est "Die Kammer teilt zunächst die Auffassung, dass in den Bedingungen der GPL keinesfalls ein Verzicht auf die Urheberschaft und urheberrechtliche Rechtspositionen gesehen werden kann. Im Gegenteil bedienen sich die Nutzer der Bedingungen des Urheberrechts, um ihre Vorstellungen der weiteren Entwicklung und Verbreitung von Software sicherzustellen und zu verwirklichen."
Traduction rapide :
La chambre considère qu'on ne peut voire en aucun cas dans les conditions de la GPL un renoncement en la parentalité envers le logiciel et aux droits qui y sont associés. Au contraire, ses utilisateurs se servent des restrictions du droit d'auteur, pour que leur philosophie de permettre le développement ultérieur et la diffusion du logiciel soit sécurisée et devienne réalité.
# Ce qu'ont vraiment dit les juges
Posté par jmfayard . En réponse à la dépêche La justice allemande déclare la GNU GPL valide. Évalué à 10.
[1] Le passage en question est
"Die Kammer teilt zunächst die Auffassung, dass in den Bedingungen der GPL keinesfalls ein Verzicht auf die Urheberschaft und urheberrechtliche Rechtspositionen gesehen werden kann. Im Gegenteil bedienen sich die Nutzer der Bedingungen des Urheberrechts, um ihre Vorstellungen der weiteren Entwicklung und Verbreitung von Software sicherzustellen und zu verwirklichen."
Traduction rapide :
La chambre considère qu'on ne peut voire en aucun cas dans les conditions de la GPL un renoncement en la parentalité envers le logiciel et aux droits qui y sont associés. Au contraire, ses utilisateurs se servent des restrictions du droit d'auteur, pour que leur philosophie de permettre le développement ultérieur et la diffusion du logiciel soit sécurisée et devienne réalité.