C'est vrai de la plupart des licences... Un certain nombre sont d'ailleurs réputées pour avoir des clauses invalides, même celles de certains gros.
Autre point : la CeCILL est-elle valide ou pas ? Pour le moment seuls ses auteurs le disent (comme la GPL depuis 20 ans). Bref c'est classique.
Le point ici avec la GPL (et d'autres licences libres), c'est que si tu contestes la licence, tu te retrouves à distribuer/modifier un logiciel en violation du droit d'auteur qui par défaut ne t'autorise à rien , et donc en pleine contrefaçon... Donc soit la licence est valide, tu ne la respecte pas et tu fais une contrefaçon. Soit elle est invalide, tu ne respecte pas le droit d'auteur et tu fais une contrefaçon.
Et sinon c'est encore plus vrai des brevets : les offices des brevets délivre des brevets ; et on ne sait s'ils sont valides ou invalides que lorsqu'un tribunal se prononce dessus (et parfois aucun ne le fait avant la fin du brevet).
[^] # Re: heuuu....
Posté par Benoît Sibaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche La justice allemande déclare la GNU GPL valide. Évalué à 9.
Autre point : la CeCILL est-elle valide ou pas ? Pour le moment seuls ses auteurs le disent (comme la GPL depuis 20 ans). Bref c'est classique.
Le point ici avec la GPL (et d'autres licences libres), c'est que si tu contestes la licence, tu te retrouves à distribuer/modifier un logiciel en violation du droit d'auteur qui par défaut ne t'autorise à rien , et donc en pleine contrefaçon... Donc soit la licence est valide, tu ne la respecte pas et tu fais une contrefaçon. Soit elle est invalide, tu ne respecte pas le droit d'auteur et tu fais une contrefaçon.
Et sinon c'est encore plus vrai des brevets : les offices des brevets délivre des brevets ; et on ne sait s'ils sont valides ou invalides que lorsqu'un tribunal se prononce dessus (et parfois aucun ne le fait avant la fin du brevet).