Je ne comprends pas l'allemand, je ne peux donc qu'émettre des suppositions :
On peut mettre n'importe quoi (nous appartenant) sous n'importe quelle license. Seulement, si une clause de la license est incompatible, disons avec la loi allemande, alors en allemagne, on fait comme si elle n'existait pas.
Le reste reste (hum!) valable, et alors on oublie tout simplement la fautive.
Le litige était certainement du genre "la clause tant n'est pas valable au regard des loi allemendes", cette clause n'ayant pas l'heur de plaire à l'autre partie. Ben mince, on peut pas faire ce qu'on veut.
Si on oblige à supprimer cette clause, on peut être très bien.
Faut juste faire gaffe à pas supprimer celle qui dit "vous avez le droit de modifier, distribuer, et distribuer les modifications", parce qu'en général, par défaut, c'est aucun droit.
[^] # Re: Besoin de précisions...
Posté par mickabouille . En réponse à la dépêche La justice allemande déclare la GNU GPL valide. Évalué à 1.
On peut mettre n'importe quoi (nous appartenant) sous n'importe quelle license. Seulement, si une clause de la license est incompatible, disons avec la loi allemande, alors en allemagne, on fait comme si elle n'existait pas.
Le reste reste (hum!) valable, et alors on oublie tout simplement la fautive.
Le litige était certainement du genre "la clause tant n'est pas valable au regard des loi allemendes", cette clause n'ayant pas l'heur de plaire à l'autre partie. Ben mince, on peut pas faire ce qu'on veut.
Si on oblige à supprimer cette clause, on peut être très bien.
Faut juste faire gaffe à pas supprimer celle qui dit "vous avez le droit de modifier, distribuer, et distribuer les modifications", parce qu'en général, par défaut, c'est aucun droit.