a) Des "policiers du net" mettent en partage des fichiers dont ils n'ont pas les droits et enregistrent les adresses IP des personnes qui les téléchargent.
=> C'est illégal en France (mais pas aux US).
b) Les FAI sont priés de faire tourner un programme qui scanne tous les flux à destination de leurs abonnées.
=> C'est peu réalisable techniquement ou alors très peu fiable
=> C'est peut-être illégal car ça porte atteinte à la vie privée
=> Bienvenue en Chine si ça passe et viva Freenet.
c) En fait, ils ne peuvent que "pincer" les personnes qui partagent. Les "policiers du net" se branchent sur les réseaux P2P les plus en vogue (Kazaa, eDonkey, ...) et essaient de télécharger un fichier qui semble suspect.
Ils reçoivent ce fichier de la part de plusieurs personnes, ils notent les IP...
Ouais, comment prouver dans le cas de plusieurs IP de partage, qu'une de ces IP possède le fichier incriminé en entier et que après téléchargement de plusieurs fragments issus de sources _différentes_ il s'agit bien d'un fichier dont le diffuseur ne dispose pas des droits de difffusion justement ?
La grande question est de savoir quelles sont les preuves qui peuvent être collectés et leur poids devant un juge ?
Est-ce que nous n'allons pas assister un grand mouvement pour "faire peur" dans lequel les FAI seront dans l'obligation d'envoyer des messages d'alertes à leur abonnées suivant les directives des "policiers du net". Et en ratissant large, ils tomberont bien sur des vrais cas de téléchargements d'oeuvres sans en avoir les droits...
[^] # Comment vont-ils détecter les téléchargements illégaux ?
Posté par Insider . En réponse à la dépêche Nouvelles autour de l'EUCD et de la lutte contre la contrefaçon. Évalué à 1.
Plusieurs possibilités :
a) Des "policiers du net" mettent en partage des fichiers dont ils n'ont pas les droits et enregistrent les adresses IP des personnes qui les téléchargent.
=> C'est illégal en France (mais pas aux US).
b) Les FAI sont priés de faire tourner un programme qui scanne tous les flux à destination de leurs abonnées.
=> C'est peu réalisable techniquement ou alors très peu fiable
=> C'est peut-être illégal car ça porte atteinte à la vie privée
=> Bienvenue en Chine si ça passe et viva Freenet.
c) En fait, ils ne peuvent que "pincer" les personnes qui partagent. Les "policiers du net" se branchent sur les réseaux P2P les plus en vogue (Kazaa, eDonkey, ...) et essaient de télécharger un fichier qui semble suspect.
Ils reçoivent ce fichier de la part de plusieurs personnes, ils notent les IP...
Ouais, comment prouver dans le cas de plusieurs IP de partage, qu'une de ces IP possède le fichier incriminé en entier et que après téléchargement de plusieurs fragments issus de sources _différentes_ il s'agit bien d'un fichier dont le diffuseur ne dispose pas des droits de difffusion justement ?
La grande question est de savoir quelles sont les preuves qui peuvent être collectés et leur poids devant un juge ?
Est-ce que nous n'allons pas assister un grand mouvement pour "faire peur" dans lequel les FAI seront dans l'obligation d'envoyer des messages d'alertes à leur abonnées suivant les directives des "policiers du net". Et en ratissant large, ils tomberont bien sur des vrais cas de téléchargements d'oeuvres sans en avoir les droits...