Voui, je me suis même fadé (mais comment je cause moi ??) le PDF et à l'évidence c'est un machin monté un peu en douce.
La pièce la plus importante c'est le DC ("Dossier de Consulation") et pour ce qui m'intéresse présentemment, la dernière page le point 6.4.
Là c'est du nickel-chrome ("ca-sper, caa-speer, Nickel-Chrooome !!" TDR Larry C.) : les éléments sont appréciables objectivement et parfaitement non-discriminants.
Par contre les précisions complémentaires, on est dans le cosmique niveau risque juridique : le point 1) et lui seul est explosif !! C'est complétement discriminatoire.
A nouveau je me repète, ce n'est pas nécessairement une preuve d'intention maligne ou délictuelle, c'est seulement un marché public bouclé un peu trop vite. Et puis faut être honnéte, même un spécialiste est incapable de garantir qu'un MP sera toujours légal à 2 mois !!
Je m'explique, le Conseil d'Etat ("Que son Nom soit sanctifié, que ses Membres soit élevés au plus Haut des Cieux !!") peut tout à trac casser une disposition du Code ou poser une nouvelle règle qui précipitera des dizaines de contrats dans l'illéaglité la plus noire.
Le meilleurs exemple, c'est la décision Ville de Paris de Juin dernier qui oblige les acheteurs publics à préciser avec quel argent ils vont payer les prestations. Vous allez me répondre "Ben avec leur Budget, Banane !!" et c'est ce que pensait aussi la Mairie de Paris. Hèlas, trois fois Hélas, le Conseil n'en a pas jugé ainsi. Le drole c'esty que depuis j'ai vu plusieurs appels d'offres envoyé à l'imprimeur (BOAMP en France, TED pour l'Union Européenne) sans la dite mention (évidente pour tout le monde sauf que...).
Voilà vous imaginez le bazar possible : tous ces marchés sont fragilisés et soumis à la mauvaise grâce des candidats malheureux....
[fin de notre page récréative "Le droit public des affaires expliqué aux geek"]
Moi à leur place, au Ministère de l'Equipement, plutôt que de bidouiller un truc limite, je serais parti sur un marché d'expérimentation ou un appel d'offre restreint avec formalités préalables et en tous cas sans documents complémentaires crapoteux, mais bon, à leur place j'y étais pas...
[^] # Re: Décision objective ?
Posté par yojik77 . En réponse à la dépêche Le ministère de l'équipement choisit Mandrakesoft. Évalué à 3.
Voui, je me suis même fadé (mais comment je cause moi ??) le PDF et à l'évidence c'est un machin monté un peu en douce.
La pièce la plus importante c'est le DC ("Dossier de Consulation") et pour ce qui m'intéresse présentemment, la dernière page le point 6.4.
Là c'est du nickel-chrome ("ca-sper, caa-speer, Nickel-Chrooome !!" TDR Larry C.) : les éléments sont appréciables objectivement et parfaitement non-discriminants.
Par contre les précisions complémentaires, on est dans le cosmique niveau risque juridique : le point 1) et lui seul est explosif !! C'est complétement discriminatoire.
A nouveau je me repète, ce n'est pas nécessairement une preuve d'intention maligne ou délictuelle, c'est seulement un marché public bouclé un peu trop vite. Et puis faut être honnéte, même un spécialiste est incapable de garantir qu'un MP sera toujours légal à 2 mois !!
Je m'explique, le Conseil d'Etat ("Que son Nom soit sanctifié, que ses Membres soit élevés au plus Haut des Cieux !!") peut tout à trac casser une disposition du Code ou poser une nouvelle règle qui précipitera des dizaines de contrats dans l'illéaglité la plus noire.
Le meilleurs exemple, c'est la décision Ville de Paris de Juin dernier qui oblige les acheteurs publics à préciser avec quel argent ils vont payer les prestations. Vous allez me répondre "Ben avec leur Budget, Banane !!" et c'est ce que pensait aussi la Mairie de Paris. Hèlas, trois fois Hélas, le Conseil n'en a pas jugé ainsi. Le drole c'esty que depuis j'ai vu plusieurs appels d'offres envoyé à l'imprimeur (BOAMP en France, TED pour l'Union Européenne) sans la dite mention (évidente pour tout le monde sauf que...).
Voilà vous imaginez le bazar possible : tous ces marchés sont fragilisés et soumis à la mauvaise grâce des candidats malheureux....
[fin de notre page récréative "Le droit public des affaires expliqué aux geek"]
Moi à leur place, au Ministère de l'Equipement, plutôt que de bidouiller un truc limite, je serais parti sur un marché d'expérimentation ou un appel d'offre restreint avec formalités préalables et en tous cas sans documents complémentaires crapoteux, mais bon, à leur place j'y étais pas...
Yojik
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Hérisson Honnête ou Juriste Fou ??