non, c'est le conseil de l'Union Européenne, également appelé le Conseil, c'est à dire le conseil des ministres qui a voté. Le conseil Européen n'est pas une institution européenne à proprement parler, il s'agit de la réunion occasionnelle des chefs d'états et de gouvernements.
On se demande quand même s'il n'y a pas une réelle volonté d'obfuscation de la part de nos dirigeants....
[^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...
Posté par matli . En réponse à la dépêche Brevets logiciels, la lutte continue. Évalué à 1.
On se demande quand même s'il n'y a pas une réelle volonté d'obfuscation de la part de nos dirigeants....