un vote en première lecture au parlement européen le 24 septembre 2003 à Strasbourg. Ou le texte a été adopté (361 pour / 157 contre / 28 abstentions) mais aprés avoir été modifié par les deputées européens de tel sorte que les logiciels restent non brevetables. http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=VoteDu24Septembre(...)
[^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...
Posté par ptitatou . En réponse à la dépêche Brevets logiciels, la lutte continue. Évalué à 7.
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=VoteDu24Septembre(...)
Le conseil européen des ministres de l'industrie et de la recherche du 18 Mai 2004 à Bruxelles a voté pour le texte a la majorité qualifié après de nombreuses pressions intergouvernementales.
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=VoteDu18Mai2004(...)
Menfin, comme expliquer sur le site de la FFII, le parlement n'a malheureusement pas beaucoup de poid dans l'UE aujourd'huy http://swpat.ffii.org/journal/04/cons0507/index.fr.html(...)