Il me semble (je suis pas sur) que c'est la commission européennes (et non le conseil) qui a voté les Brevets Logiciels (quelqu'un peut infirmer/confirmer ?)
Non, c'est bien le conseil européen, contitué en la matière des ministres de l'économie des pays membres, qui a décidé de passer outre les amendements du parlement européen sur les brevets logiciels, d'où la légitime fureur des parlementaires néerlandais à qui l'on avait dit que l'avis du parlement serait respecté.
La commission n'a pas de pouvoir législatif. Elle propose et fait appliquer des rêglements européens, mais c'est bien le conseil européen qui prend les décisions (d'où l'hypocrisie des politiques natinaux qui rejettent tous les problèmes sur les technocrates de Bruxelles).
Quand au parlement européen, la seule institution démocratique de l'UE, elle est malheureusement de bien peu de poids, dans les faits, face au conseil.
[^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...
Posté par manalfer . En réponse à la dépêche Brevets logiciels, la lutte continue. Évalué à 6.
Non, c'est bien le conseil européen, contitué en la matière des ministres de l'économie des pays membres, qui a décidé de passer outre les amendements du parlement européen sur les brevets logiciels, d'où la légitime fureur des parlementaires néerlandais à qui l'on avait dit que l'avis du parlement serait respecté.
La commission n'a pas de pouvoir législatif. Elle propose et fait appliquer des rêglements européens, mais c'est bien le conseil européen qui prend les décisions (d'où l'hypocrisie des politiques natinaux qui rejettent tous les problèmes sur les technocrates de Bruxelles).
Quand au parlement européen, la seule institution démocratique de l'UE, elle est malheureusement de bien peu de poids, dans les faits, face au conseil.
Mes 2 centimes d'euros.