Vite fait, l'Union Européenne est composé de 3 institutions principales.
1) Le parlement
Le parlement, pour lequel vous avez élu des deputé(e)s (626 élus au suffrage universel direct) le 13 Juin et qui devrait etre l'organe législatif de l'UE n'est, pour l'instant, qu'une assemblé qui approuve ou refuse les directives & le budget mais n'en a pas l'initiative.
2) Le conseil
Le conseil est l'organe décisionnel de l'UE. Il existe 9 configurations du conseil (Affaires générales, économie, emploie, justice, ...). Y siegent 1 représentant de chaque gouvernement (Premier ministre ou un ministre suivant le theme) donc nommée par le premier ministre. Donc il est tout a fait normal qu'un le ministre de l'économie représente son pays lors d'une décision sur les brevets.
3) La commission européenne
Elle est constitué d'un président nommé par les differents etats membres qui propose 19 autres membres que le parlement doit approuver. Elle est l'organe qui propose les directives et le budjet en donnant les grandes orientations de la politique européenne.
Voilivoilou, je pense que pour les brevets logiciels, la commision ou le conseil a du proposer et le parlement a du décider, je vais aller faire un petit tour sur le net et je confirme ca.
[^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...
Posté par ptitatou . En réponse à la dépêche Brevets logiciels, la lutte continue. Évalué à 9.
Vite fait, l'Union Européenne est composé de 3 institutions principales.
1) Le parlement
Le parlement, pour lequel vous avez élu des deputé(e)s (626 élus au suffrage universel direct) le 13 Juin et qui devrait etre l'organe législatif de l'UE n'est, pour l'instant, qu'une assemblé qui approuve ou refuse les directives & le budget mais n'en a pas l'initiative.
2) Le conseil
Le conseil est l'organe décisionnel de l'UE. Il existe 9 configurations du conseil (Affaires générales, économie, emploie, justice, ...). Y siegent 1 représentant de chaque gouvernement (Premier ministre ou un ministre suivant le theme) donc nommée par le premier ministre. Donc il est tout a fait normal qu'un le ministre de l'économie représente son pays lors d'une décision sur les brevets.
3) La commission européenne
Elle est constitué d'un président nommé par les differents etats membres qui propose 19 autres membres que le parlement doit approuver. Elle est l'organe qui propose les directives et le budjet en donnant les grandes orientations de la politique européenne.
Voilivoilou, je pense que pour les brevets logiciels, la commision ou le conseil a du proposer et le parlement a du décider, je vais aller faire un petit tour sur le net et je confirme ca.