Je viens apporter quelques éclairssissements à votre problème, quelques car je ne suis pas un spécialiste de l'UE et de son fonctionnement ... j'ai juste pris quelques renseignements ...
Ce qui peut apporter un trouble, c'est que l'union européennes est formés de trois constituantes :
- le conseil Européens : <extrait du site europa.eu.int> Le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres ou Conseil) est l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il réunit les ministres des quinze États membres en charge de la matière inscrite à l'ordre du jour
- la commission européenes : <extrait du site europa.eu.int> La Commission européenne est une institution ayant des pouvoirs d'initiative, d'exécution, de gestion et de contrôle. Elle est la gardienne des traités et incarne l'intérêt communautaire. Elle est composée d'un collège de 20 membres indépendants (2 membres pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni et 1 membre pour chacun des autres pays), dont un président et deux vice-présidents. Elle est nommée à la majorité qualifiée pour 5 ans par le Conseil en accord avec les États membres.
- le parlement européens : qui est le plus connus car c'est celui pour lequel nous votons ... ;-)
Il me semble (je suis pas sur) que c'est la commission européennes (et non le conseil) qui a voté les Brevets Logiciels (quelqu'un peut infirmer/confirmer ?)
[^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...
Posté par Til . En réponse à la dépêche Brevets logiciels, la lutte continue. Évalué à 6.
Je viens apporter quelques éclairssissements à votre problème, quelques car je ne suis pas un spécialiste de l'UE et de son fonctionnement ... j'ai juste pris quelques renseignements ...
Ce qui peut apporter un trouble, c'est que l'union européennes est formés de trois constituantes :
- le conseil Européens : <extrait du site europa.eu.int> Le Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres ou Conseil) est l'institution décisionnelle principale de l'Union européenne. Il réunit les ministres des quinze États membres en charge de la matière inscrite à l'ordre du jour
- la commission européenes : <extrait du site europa.eu.int> La Commission européenne est une institution ayant des pouvoirs d'initiative, d'exécution, de gestion et de contrôle. Elle est la gardienne des traités et incarne l'intérêt communautaire. Elle est composée d'un collège de 20 membres indépendants (2 membres pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni et 1 membre pour chacun des autres pays), dont un président et deux vice-présidents. Elle est nommée à la majorité qualifiée pour 5 ans par le Conseil en accord avec les États membres.
- le parlement européens : qui est le plus connus car c'est celui pour lequel nous votons ... ;-)
Il me semble (je suis pas sur) que c'est la commission européennes (et non le conseil) qui a voté les Brevets Logiciels (quelqu'un peut infirmer/confirmer ?)
@ + !
Liens vers le site et les définitions précités : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/cig/g4000p.htm(...)