Oui effectivement je pense qu'il y a une confusion au niveau de ça. Moi-même je n'étais plus sûr de savoir quelle entité française avait voté pour les brevetes logiciels au niveau européen... (un ministre, une commission...).
D'ailleurs je suis toujours pas sûr, puisque je lis (quelque part ...) Le Conseil Européen, constitué des Chefs d' État et de Gouvernement de tous les États membres.
Pourtant concernant les Pays-Bas, il me semble que c'est leur ministre de l'économie qu'ils fustigent...
A ce que je sache le ministre de l'économie n'est ni le chef d'état, ni celui du gouvernement.
Qqn spécialiste dans les institutions européennes ?
[^] # Re: Ce n'est pas les *gouvernements*...
Posté par Maxx . En réponse à la dépêche Brevets logiciels, la lutte continue. Évalué à 2.
D'ailleurs je suis toujours pas sûr, puisque je lis (quelque part ...)
Le Conseil Européen, constitué des Chefs d' État et de Gouvernement de tous les États membres.
Pourtant concernant les Pays-Bas, il me semble que c'est leur ministre de l'économie qu'ils fustigent...
A ce que je sache le ministre de l'économie n'est ni le chef d'état, ni celui du gouvernement.
Qqn spécialiste dans les institutions européennes ?