La GPL clame haut et fort que les logiciels sont livrés sans garantie. Cela est illégal
Ce genre de clause est présente dans la totalité des CLUFs des logiciels propriétaires. Cela ne pose pas de problème. D'après mes souvenirs des cours de droit si une clause d'un contrat est unenforceable (désolé je ne trouve plus le terme français) elle peut sauter mais ne remet pas en question le reste de la licence. Donc dans les pays où cette clause est recevable elle s'applique, ailleurs elle n'a aucune valeur devant un tribunal mais ça s'arrête là.
[^] # Re: aurait pu être pas mal
Posté par Croconux . En réponse à la dépêche Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL. Évalué à 2.
Ce genre de clause est présente dans la totalité des CLUFs des logiciels propriétaires. Cela ne pose pas de problème. D'après mes souvenirs des cours de droit si une clause d'un contrat est unenforceable (désolé je ne trouve plus le terme français) elle peut sauter mais ne remet pas en question le reste de la licence. Donc dans les pays où cette clause est recevable elle s'applique, ailleurs elle n'a aucune valeur devant un tribunal mais ça s'arrête là.