J'ai lu cette licence ("Cécile") et je ne la trouve pas très satisfaisante.
JNSPUA, mais je la trouve complètement incompatible avec la GPL. La différence module statique/module dynamique est peu claire. Par exemple :
* Je crée une librairie dynamique, donc des modules dynamiques incluant du code sous "Cécile". Dois-je la diffuser aussi sous "Cécile" ? ou alors le §6.3 me permet de faire ce que je veux ?
* je crée un wrapper qui transforme une librairie "Cécile" statique en dynamique. Et je bâtis le reste de mon programme sur le wrapper. Et pas de licence "Cécile"...
Je pense qu'il faut plus préciser la terminologie, et bien définir quelques cas de ce genre dans la "Cécile", sinon c'est la porte ouverte aux interprétations douteuses.
Autre regrêt : la Cécile ne se laisse pas facilement transposer pour des oeuvres plus classiques. Ca aurait été bien que, simplement en enlevant quelques clauses ou modifiant certaines définitions, on ait un licence pour de la musique libre ou du roman libre.
Pour la question sur les droits d'auteur :
En France, les droits patrimoniaux durent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. À expiration, les créations tombent dans le domaine public (c-à-d re-licenciable à volonté, cf. l'affaire des DRMs sur la Constitution américaine). Ceci ne vaut que pour les parties du programme écrites par cet auteur. Le reste reste sous GPL.
La durée exacte (70 ans après mort) n'est pas précisée, pour le cas où la loi change entre temps (genre 95 ans après mort). Pour la GPL, il est possible que la durée soit de 99 ans (durée standard en Angleterre et aux USA). Ce qui pourrait poser un problème : quel est le statut du code entre 99 ans et mort+95 ans ?
En pratique, 70 ans après (ou même seulement 50 ans après), le code aura très peu de valeur. Pensez à tous les patches qui peuvent être envoyés en seulement 5 ans, par ex. Et il y aura au moins 3 changements majeurs d'architecture matérielle.
[^] # Re: Quelques interrogations.
Posté par Security__Watch . En réponse à la dépêche Une nouvelle licence de logiciel libre : CeCILL. Évalué à 3.
JNSPUA, mais je la trouve complètement incompatible avec la GPL. La différence module statique/module dynamique est peu claire. Par exemple :
* Je crée une librairie dynamique, donc des modules dynamiques incluant du code sous "Cécile". Dois-je la diffuser aussi sous "Cécile" ? ou alors le §6.3 me permet de faire ce que je veux ?
* je crée un wrapper qui transforme une librairie "Cécile" statique en dynamique. Et je bâtis le reste de mon programme sur le wrapper. Et pas de licence "Cécile"...
Je pense qu'il faut plus préciser la terminologie, et bien définir quelques cas de ce genre dans la "Cécile", sinon c'est la porte ouverte aux interprétations douteuses.
Autre regrêt : la Cécile ne se laisse pas facilement transposer pour des oeuvres plus classiques. Ca aurait été bien que, simplement en enlevant quelques clauses ou modifiant certaines définitions, on ait un licence pour de la musique libre ou du roman libre.
Pour la question sur les droits d'auteur :
En France, les droits patrimoniaux durent jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. À expiration, les créations tombent dans le domaine public (c-à-d re-licenciable à volonté, cf. l'affaire des DRMs sur la Constitution américaine). Ceci ne vaut que pour les parties du programme écrites par cet auteur. Le reste reste sous GPL.
La durée exacte (70 ans après mort) n'est pas précisée, pour le cas où la loi change entre temps (genre 95 ans après mort). Pour la GPL, il est possible que la durée soit de 99 ans (durée standard en Angleterre et aux USA). Ce qui pourrait poser un problème : quel est le statut du code entre 99 ans et mort+95 ans ?
En pratique, 70 ans après (ou même seulement 50 ans après), le code aura très peu de valeur. Pensez à tous les patches qui peuvent être envoyés en seulement 5 ans, par ex. Et il y aura au moins 3 changements majeurs d'architecture matérielle.