• [^] # Re: Pour ceux qui avaient encore un doute...

    Posté par . En réponse à la dépêche Le Medef prend position pour les brevets logiciels. Évalué à 2.

    Il me semble beaucoup plus intelligent d'envoyer le questionnaire au MEDEF, en leur disant de confirmer leur attachement au droit d'auteur en ce qui concerne tout oeuvre de l'esprit et au brevet en ce qui concerne tout oeuvre matérielle. Cela les engagerait et, tout au moins, clarifierait leur position.

    Nous sommes tout a fait d'accord. Je ne le ferais pas parceque je suis ni du mouvement, ni entrepreneur, ni de France, mais si vous leur posez la question (en s'inspirant du formulaire de la FFII par exemple), tout le monde sera ravi d'en entendre la reponse. (Les journaux seront parfait pour cela).


    Quant à la réponse précédente la votre, je m'inquiète de lire ce genre de phrase: lire le véritable sens de ses propos. Véritable pour qui, selon quels critères, les votres ? et les autres alors, ils ont tord ? parce qu'ils n'ont pas vos critères ?
    Veritable n'est pas le mot, je veux dire concretement ce sur quoi ca va deboucher dans le TEXTE de la DIRECTIVE europeene. C'est tres serieux, vous n'ignorez pas que une fois adoptee, les legislateurs nationaux n'ont pratiquement aucune marge de manoeuvre pour en avaliser le contenu.

    Le traite de Rome dit : Ne peuvent etre proteges par les brevets : les algorithme, sciences, ..., programmes informatiuques en tant que tels

    Clair et net

    Pourtant, un simple jeu de mot sur les 4 mots en gras a permis l'autorisation de dizaines de milliers de brevets par l'EPO.

    Je ne permettrais pas de dire que ce qui ne pensent pas comme moi ont tort. Simplement les belles intentions et les paroles rassurantes n'ont dans ce cas precis aucune importance. Voila le seul jeu qui compte : je suis un representant (un peu plus malin que la moyenne) en P.I. Un client est pret a me payer si je lui obtiens un brevet stupide. J'ai un truc objectif : un texte de loi. Puis-je me debrouiller pour le faire avaliser ? La loi m'en empeche t'elle, OUI ou NON ?

    La FFII s'etait prete a ce jeu, la conclusion fait peur : Pourquoi Amazon One Click Shopping est brevetable selon la proposition de directive de l'UE
    http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/tech/index.en.html(...)